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Tourisme en Haut Ségala

Bienvenue sur le blog dédié au tourisme en Haut Ségala. Cet outil se veut d'une utilisation agréable et conviviale. Il suffit d'ouvrir les différents fichiers proposés dans la rubrique des Pages pour trouver une mine de renseignements utiles sur la région. Alors soyez curieux, cliquez! Nous vous souhaitons une agréable découverte!

En guise d'introduction...

Le Lot est un département attractif et une des destinations touristiques phares de Midi Pyrénées. En 2011, le département a comptabilisé 11 millions de nuitées touristiques, ce qui le place au second rang en volume de nuitées en Midi Pyrénées. Il regroupe à lui seul 46 500 lits marchands répartis sur l’ensemble du territoire. En effet, 315 communes (soit 92%) proposent un hébergement marchand (toute catégorie confondue : hôtel, gîte, camping...).

En ce qui concerne le Ségala, toutes les catégories d’hébergements sont représentées : hôtels, camping, chambres d’hôtes, village vacances, meublés de tourisme... Au total, cela représente 520 lits marchands. La fréquentation y est essentiellement estivale et en périodes de vacances scolaires.

Qu'est-ce que la taxe de séjour?

La taxe de séjour est un impôt local et indirect destiné à favoriser le développement touristique local. Cette taxe à une particularité, celle d’être affectée exclusivement au domaine du tourisme.

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Au départ, seules les stations classées (stations balnéaires, stations de sports d’hiver...) pouvaient l’instituer. Elle s’est ensuite élargie aux communes de montagne et aux communes littorales. Depuis la loi du 05 janvier 1988, elle est applicable pour toutes les communes ou groupements de communes qui réalisent des actions de promotion touristique et de protection de leurs espaces naturels.

La taxe de séjour mise en place sur un territoire constitue une obligation pour chacun des logeurs proposant une prestation d’hébergement touristique payante. Ce sont les propriétaires d’hébergements qui perçoivent la taxe auprès de leur client (sur la population touristique et la reversent à la communauté de communes).

Il existe deux modes de perception : la taxe de séjour forfaitaire et celle au réel. La Communauté de communes du Haut Ségala a choisi de l’instaurer au réel.

Aujourd’hui, dans le département du Lot, la quasi-totalité des territoires l’applique. La majorité a choisi le régime au réel. En moyenne, un lit touristique marchand rapporte en matière de taxe de séjour 14 euros par an.

A la taxe de séjour s’ajoute la taxe départementale additionnelle. Elle a été créée en 1927. Le Conseil Général peut instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes et groupements de communes. Son produit doit être affecté à la promotion du développement touristique du département. Dans le Lot, elle entre en vigueur au 1er janvier 2013.

Pourquoi mettre en place la taxe de séjour?

L’objectif d’instaurer la taxe de séjour et de faire participer les touristes au financement du développement et de la promotion touristique afin d’améliorer l’attractivité de la région. Il s’agit également de trouver de nouveaux moyens pour financer et pérenniser les actions en cours et en engager de nouvelles sans en faire supporter tout le coût aux populations locales.

La taxe de séjour est aussi un outil pour mesurer la fréquentation touristique du territoire, connaître ses habitudes de consommation pour pouvoir ensuite répondre au mieux à ses attentes.

Elle sera en effet payée par les personnes qui séjournent sur notre territoire. Ainsi, les touristes participeront également à l’effort collectif consenti pour les accueillir au mieux.

La taxe de séjour, comment ça marche?

La Communauté de communes du Haut Ségala exerce la compétence tourisme.

L’instauration de la taxe de séjour sur son territoire correspond à la volonté des élus d’agir en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique et de ne pas faire reposer ce financement uniquement sur les contributions fiscales de la population mais également grâce à une participation des personnes séjournant sur le territoire.

Ainsi, le 14 septembre 2012 le Conseil communautaire a voté à l’unanimité la mise en place de la taxe de séjour. La délibération qui reprend cette décision est le document cadre de l’application de la taxe sur le territoire de la communauté de communes. Chaque aspect y est traité. Voici ce qu’il faut retenir :

Les élus ont choisi d’instituer la taxe de séjour au réel (calcul sur la fréquentation réelle des établissements) à partir du 1er janvier 2013. Elle sera perçue toute l’année sur l’ensemble des 13 communes du territoire et pour tous les types d'hébergements touristiques. Voici la grille des tarifs applicables au 1er janvier 2013 :

La taxe de séjour

*et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

Le produit de la taxe est calculé en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réalisés chez chaque prestataire d’hébergement. La taxe se calcule sur le nombre de personnes réellement accueillies et non sur la capacité d’accueil de l’hébergement. Le montant de la taxe due par le touriste est donc égal :

Montant de la taxe prévu dans le barème en vigueur x Nombre de personnes x Nombre de nuitées

Exemples de calcul :

1) Une personne passant 2 nuits dans un hôtel sans étoile :

0,33 € (tarif de la taxe de séjour pour un hôtel non classé) x 1 (personne) x 2 (nuits) = 0,66 euros.

Le montant de la taxe de séjour devra être indiqué sur la facture remise au client. Le logeur ajoutera donc une ligne en dessous de la TTC indiquant « Taxe de séjour : le tarif par personne multiplié par le nombre de nuit(s) ainsi que le montant total à payer ». Grâce à ce principe, les touristes peuvent ainsi facilement identifier l’incidence de la taxe sur le prix de leur séjour.

L’hébergeur doit conserver les sommes collectées entre les dates de versement et les tracer de manière distincte des recettes de location dans sa comptabilité.

Attention ! La loi prévoit des exonérations (enfants de moins de 13 ans, bénéficiaires d’aides sociales,....) et des réductions obligatoires (familles nombreuses) qu’il faut prendre en compte si le client en bénéficie. Dans ce cas, il doit présenter un justificatif. Pensez à en garder une copie pour preuve en cas de contrôle !

Les étapes de reversement de la taxe de séjour

Il faut dans un premier temps compléter le registre du loueur à chaque facturation du séjour d’un client.

Ensuite, tous les mois, l’hébergeur doit compléter l’état récapitulatif (dans la fiche « déclaration de la taxe de séjour ») en reportant le nombre de nuitées et le nombre d’exonérations.

Enfin, il doit déclarer deux fois par an les sommes perçues (avant le 20 mai et avant le 20 novembre) à la communauté de communes, accompagnées de ces deux documents puis reverser le produit de la taxe récolté.

Pour plus de renseignements, vous trouverez ci-dessous tous les documents téléchargeables (en cliquant dessus) relatifs à la taxe de séjour :

- la délibération pour la mise en place de la taxe de séjour

- le guide pratique pour la mise en place de la taxe de séjour

- l'affiche à l'attention des visiteurs

- le registre du loueur

- la déclaration de versement (avec l'état récapitulatif)

Et n'hésitez pas à contacter nos services pour tout autre complément d'information.

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